Permis probatoire : principe et durée

Si vous êtes un jeune conducteur et que vous avez obtenu votre permis récemment, vous êtes en permis probatoire. L’objectif est de sensibiliser le jeune conducteur à tout type d’infraction grâce au capital de points réduit pour s’assurer d’acquérir les bonnes habitudes des conducteurs et d’éviter tout type d’amende. Découvrez quel est le principe et la durée du permis probatoire.

Le principe du permis probatoire

Le permis probatoire a notamment été mis en place afin de réduire le risque d’accident des conducteurs novices. Les jeunes conducteurs possédant un permis probatoire possèdent un capital initial de 6 points. Pour obtenir le capital de points maximal de 12 points, les conducteurs novices doivent se plier aux réglementations mises en place durant la période probatoire. Sa durée est de 3 ans. Sa durée sera de 2 ans si le jeune conducteur est en formation à la conduite accompagnée.

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Néanmoins, la période probatoire ne compte que le passage initial du permis. C’est-à-dire que le conducteur d’une voiture possédant un permis B, ne fera pas l’objet d’un permis probatoire s’il passe un permis moto (permis A).

À qui s’adresse le permis probatoire ?

Ce permis est mis en place pour les conducteurs obtenant leur permis pour la première fois. 

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Les conducteurs obtenant une nouvelle fois leur permis après que leur premier permis a été annulé par la justice, après la perte de leur capital de 12 points, sont également concernés. 

La période probatoire débute dès l’obtention du permis de conduire (auto ou moto). Durant la période probatoire, la vitesse est réduite sur l’autoroute, mais également sur voie rapide et sur route. Le jeune conducteur devra également coller un disque sur son véhicule. Ne pas le faire est une infraction : ne pas le mettre peut entraîner une amende de 35 euros.

Il faut noter que pour un jeune conducteur possédant un permis probatoire, la durée d’assurance sera de 3 ans s’il s’agit d’une formation en apprentissage classique et de 2 ans s’il s’agit d’une formation en conduite accompagnée.

La fin du permis probatoire

La période probatoire du permis de conduire prend place dès l’obtention d’un permis de conduire auto ou moto. Il ne faut pas que le conducteur ait commis une quelconque infraction, car cela pourrait entraîner un retrait de points durant cette période. 

Si le jeune conducteur n’a pas effectué d’infraction, son capital de points sera majoré chaque année à raison de deux points par an et de trois points par an si le conducteur a recours à une formation en conduite supervisée, jusqu’à atteindre le capital maximal.

Néanmoins, il est possible pour un jeune conducteur d’avoir une durée de permis probatoire réduite avec une formation complémentaire facultative après l’obtention de son permis. Cette formation prend la forme d’un stage pouvant être suivi en une journée après avoir obtenu le permis.

Recourir à un stage post-permis permet d’avoir une durée de permis probatoire réduite de 2 ans au lieu de 3 ans, si le conducteur n’a connu aucune infraction pouvant entraîner la perte de points sur son permis. Faire un stage post-permis peut donc être intéressant pour obtenir son capital de points plus rapidement. Néanmoins, dans ce cas, il ne faut pas avoir commis d’infraction, pour éviter la perte de points, voire le retrait du permis.

Comment fonctionne le retrait de points du permis probatoire ?

Néanmoins, si la moindre infraction a été commise par un conducteur, qui a entraîné un retrait de points, le capital disposé à la fin de la période probatoire tiendra compte de ce fait.

Si le jeune conducteur cause une perte de plus de 3 points, il sera nécessaire de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui succèdent la notification de la perte des points. Il sera possible pour le conducteur de récupérer jusqu’à 4 points grâce à ce stage sensibilisation.

Si le jeune conducteur n’effectue pas de stage, il devra payer une amende de 135 euros et verra son permis suspendu. Si l’infraction est inférieure à 3 points, le conducteur recevra un simple courrier. Il sera interdit à un conducteur de conduire (durant 6 mois) si le capital de ses points est perdu. Son permis sera invalide. 

Les obligations du conducteur en permis probatoire

En dehors du retrait de points, les conducteurs en période probatoire sont aussi soumis à certaines obligations.

Premièrement, ils doivent apposer un autocollant A sur la vitre arrière de leur véhicule. Cette mesure permet aux autres usagers de la route d’identifier les nouveaux conducteurs et ainsi d’être plus vigilants. Il est recommandé aux jeunes conducteurs d’utiliser leur propre véhicule plutôt que celui des parents ou des amis afin de mieux assimiler ses caractéristiques techniques et son comportement routier.

Les conducteurs novices ont aussi l’obligation de respecter une limitation de vitesse inférieure à celle habituelle : 110 km/h pour les autoroutes, 100 km/h pour les routes nationales (toujours si elles disposent d’au moins deux voies séparées par un terre-plein central) et 80 km/h pour les autres catégories manquant le pré-médian nécessaire.

Toutes les sollicitations téléphoniques durant la conduite sont interdites, même lorsque l’appel est passé via une oreillette sans fil ou autre dispositif similaire. Les jeunes permis ne peuvent utiliser aucun type d’équipement audiovisuel lorsqu’ils se trouvent derrière le volant.

Les infractions commises pendant cette phase d’étape peuvent avoir des conséquences très négatives sur votre permis de conduire définitif. Il y a donc intérêt à être particulièrement vigilant durant ces trois années probatoires qui seront vite passées mais dont on peut aisément imaginer les effets dévastateurs si tout n’est pas parfaitement appliqué.

Les conséquences d’une infraction pendant le permis probatoire

Conduire sous l’emprise de drogues ou d’alcool est l’une des infractions les plus sévèrement pénalisées durant la période probatoire. Tout conducteur en état d’ivresse ou ayant consommé de la drogue, même à petite dose, risque une suspension immédiate du permis et un retrait anticipé de 6 points. Il devra subir une visite médicale pour récupérer son autorisation de conduite.

Les excès de vitesse sont également sévèrement sanctionnés pendant cette phase du permis. Au-delà des limitations spécifiques imposées aux jeunes conducteurs, tout dépassement supérieur à 20 km/h entraînera le retrait systématique d’un point sur leur capital initial.

L’utilisation inappropriée des équipements audiovisuels peut aussi coûter cher aux novices au volant : envoyer un simple SMS lorsqu’on conduit multiplie par deux le risque d’accident et divise par cinq le temps de réaction face à un événement soudain. Le non-respect de cette interdiction représente donc un danger majeur pour la sécurité routière et peut causer jusqu’à trois points en moins.

Les infractions liées aux priorités (refus/omission) peuvent également être très préjudiciables. Il ne faut pas non plus négliger les accidents qui pourraient résulter du manque d’expérience du jeune conducteur engagé dans ce régime spécial, ni les contraventions relatives au stationnement irrégulier ou gênant qui s’accumulent rapidement.

Au-delà des sanctions financières et juridiques, tout acte répréhensible en période de permis probatoire peut retarder l’obtention du permis définitif. Effectivement, lorsqu’un conducteur perd la totalité des points affectés à son capital initial, il doit repasser le code de la route ainsi que les épreuves pratiques pour récupérer son autorisation. Pour éviter ce type d’inconvénients ou minimiser leurs effets sur votre vie professionnelle ou privée, mieux vaut se plier aux règles strictement imposées par ce régime particulier !