Permis probatoire : principe et durée
Si vous êtes un jeune conducteur et que vous avez obtenu votre permis récemment, vous êtes en permis probatoire. L’objectif est de sensibiliser le jeune conducteur à tout type d’infraction grâce au capital de points réduit pour s’assurer d’acquérir les bonnes habitudes des conducteurs et d’éviter tout type d’amende. Découvrez quel est le principe et la durée du permis probatoire.
Plan de l'article
Le principe du permis probatoire
Le permis probatoire a notamment été mis en place afin de réduire le risque d’accident des conducteurs novices. Les jeunes conducteurs possédant un permis probatoire possèdent un capital initial de 6 points. Pour obtenir le capital de points maximal de 12 points, les conducteurs novices doivent se plier aux réglementations mises en place durant la période probatoire. Sa durée est de 3 ans. Sa durée sera de 2 ans si le jeune conducteur est en formation à la conduite accompagnée.
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Néanmoins, la période probatoire ne compte que le passage initial du permis. C’est-à-dire que le conducteur d’une voiture possédant un permis B, ne fera pas l’objet d’un permis probatoire s’il passe un permis moto (permis A).
À qui s’adresse le permis probatoire ?
Ce permis est mis en place pour les conducteurs obtenant leur permis pour la première fois.
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Les conducteurs obtenant une nouvelle fois leur permis après que leur premier permis a été annulé par la justice, après la perte de leur capital de 12 points, sont également concernés.
La période probatoire débute dès l’obtention du permis de conduire (auto ou moto). Durant la période probatoire, la vitesse est réduite sur l’autoroute, mais également sur voie rapide et sur route. Le jeune conducteur devra également coller un disque sur son véhicule. Ne pas le faire est une infraction : ne pas le mettre peut entraîner une amende de 35 euros.
Il faut noter que pour un jeune conducteur possédant un permis probatoire, la durée d’assurance sera de 3 ans s’il s’agit d’une formation en apprentissage classique et de 2 ans s’il s’agit d’une formation en conduite accompagnée.
La fin du permis probatoire
La période probatoire du permis de conduire prend place dès l’obtention d’un permis de conduire auto ou moto. Il ne faut pas que le conducteur ait commis une quelconque infraction, car cela pourrait entraîner un retrait de points durant cette période.
Si le jeune conducteur n’a pas effectué d’infraction, son capital de points sera majoré chaque année à raison de deux points par an et de trois points par an si le conducteur a recours à une formation en conduite supervisée, jusqu’à atteindre le capital maximal.
Néanmoins, il est possible pour un jeune conducteur d’avoir une durée de permis probatoire réduite avec une formation complémentaire facultative après l’obtention de son permis. Cette formation prend la forme d’un stage pouvant être suivi en une journée après avoir obtenu le permis.
Recourir à un stage post-permis permet d’avoir une durée de permis probatoire réduite de 2 ans au lieu de 3 ans, si le conducteur n’a connu aucune infraction pouvant entraîner la perte de points sur son permis. Faire un stage post-permis peut donc être intéressant pour obtenir son capital de points plus rapidement. Néanmoins, dans ce cas, il ne faut pas avoir commis d’infraction, pour éviter la perte de points, voire le retrait du permis.
Comment fonctionne le retrait de points du permis probatoire ?
Néanmoins, si la moindre infraction a été commise par un conducteur, qui a entraîné un retrait de points, le capital disposé à la fin de la période probatoire tiendra compte de ce fait.
Si le jeune conducteur cause une perte de plus de 3 points, il sera nécessaire de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui succèdent la notification de la perte des points. Il sera possible pour le conducteur de récupérer jusqu’à 4 points grâce à ce stage sensibilisation.
Si le jeune conducteur n’effectue pas de stage, il devra payer une amende de 135 euros et verra son permis suspendu. Si l’infraction est inférieure à 3 points, le conducteur recevra un simple courrier. Il sera interdit à un conducteur de conduire (durant 6 mois) si le capital de ses points est perdu. Son permis sera invalide.