Déclarer la TVS en janvier 2025 : conseils et procédure à suivre
Janvier 2025 approche, marquant une échéance fondamentale pour les entreprises soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Chaque année, ces entreprises doivent s’assurer de déclarer cette taxe afin de se conformer aux obligations fiscales en vigueur. La procédure peut sembler complexe, mais une préparation adéquate peut grandement simplifier la tâche.
Vous devez rassembler toutes les informations nécessaires concernant les véhicules utilisés par l’entreprise au cours de l’année. Les données telles que les émissions de CO2, la date de mise en circulation et le type de carburant sont primordiales pour le calcul de la TVS. Suivre les étapes de la déclaration avec précision permet d’éviter les erreurs et éventuelles pénalités.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la TVS et qui est concerné en 2025 ?
La taxe sur les véhicules de société, ou TVS, est due par les entreprises qui détiennent des véhicules affectés à des fins économiques. Cela inclut les véhicules utilisés dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition, ainsi que ceux dont l’entreprise prend en charge les frais d’acquisition ou d’utilisation. En 2025, deux types de taxes sont concernées : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
Les entreprises opérant en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte sont tenues de s’acquitter de la TVS. Cette taxe s’applique indépendamment du mode d’utilisation des véhicules, qu’ils soient détenus en propre, loués ou mis à disposition.
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Les entreprises doivent donc :
- Identifier tous les véhicules concernés
- Collecter les données nécessaires telles que les émissions de CO2 et la date de mise en circulation
- Vérifier les critères d’ancienneté pour la taxe correspondante
Cette déclaration s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, visant à encourager une gestion plus responsable des flottes de véhicules d’entreprise. Le respect de ces obligations est fondamental pour éviter toute pénalité.
Quels sont les véhicules soumis à la TVS en 2025 ?
En 2025, la TVS s’applique à une gamme spécifique de véhicules. Les principaux concernés sont les véhicules de tourisme. Définis par l’article L. 421-2 du code de l’industrie de la banque et des services (CIBS) et déterminés par le décret n°2024-610 du 26 juin 2024, ces véhicules incluent notamment ceux de la catégorie M1.
Les véhicules de la catégorie M1 sont conçus pour le transport de passagers. Ils excluent les véhicules à usage spécial mais intègrent ceux accessibles en fauteuil roulant. Parmi les véhicules de la catégorie N1, seuls ceux spécifiés par le décret n°2024-610 du 26 juin 2024 sont soumis à la TVS.
| Catégorie | Véhicules concernés |
|---|---|
| M1 | Véhicules de tourisme, sauf usage spécial ; inclut ceux accessibles en fauteuil roulant |
| N1 | Véhicules spécifiques déterminés par le décret n°2024-610 du 26 juin 2024 |
La distinction entre ces catégories est fondamentale pour déterminer l’assujettissement à la TVS. Les entreprises doivent se référer aux textes réglementaires pour confirmer si leurs véhicules entrent dans le champ d’application de la taxe. Considérez les critères d’ancienneté et d’émissions de CO2 pour chaque véhicule afin de calculer le montant de la taxe due.
Comment calculer le montant de la TVS ?
Pour calculer le montant de la TVS en 2025, considérez plusieurs éléments. La TVS repose sur deux composantes principales : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme. Ces taxes sont dues par les entreprises qui détiennent ou utilisent des véhicules à des fins économiques.
Émissions de dioxyde de carbone
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction des grammes de CO2 émis par kilomètre. Voici un aperçu des tranches tarifaires :
- 0 à 50 g/km : exonération
- 51 à 100 g/km : 2 euros par g/km
- 101 à 150 g/km : 4 euros par g/km
- Plus de 150 g/km : 6 euros par g/km
Ancienneté des véhicules
La taxe sur l’ancienneté est déterminée par l’âge du véhicule. Les tranches sont les suivantes :
- Moins de 5 ans : 500 euros
- De 5 à 10 ans : 300 euros
- Plus de 10 ans : 100 euros
Pour un calcul précis, additionnez les montants des deux taxes. Une voiture émettant 120 g/km de CO2 et âgée de 6 ans verra son montant de TVS calculé comme suit :
- Émissions de CO2 : 120 g/km x 4 euros = 480 euros
- Ancienneté : 300 euros
- Total : 780 euros
Procédure de déclaration et de paiement en janvier 2025
Pour déclarer et payer la TVS en janvier 2025, suivez les étapes suivantes. La déclaration se fait via les formulaires spécifiques selon le régime fiscal de l’entreprise.
Formulaires à utiliser
- Formulaire n° 2857-FC-SD : déclaration de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone.
- Formulaire n° 2858-FC-SD : déclaration de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
Selon le régime fiscal de l’entreprise, les démarches diffèrent :
- Régime réel normal d’imposition : déclarez la TVS sur l’annexe à la déclaration de la TVA, formulaire n° 3310 A.
- Régime simplifié d’imposition en matière de TVA (RSI) : utilisez le formulaire n° 3517-S.
Calendrier de dépôt
Respectez les délais pour éviter des pénalités. Les déclarations doivent être déposées en janvier 2025. Le paiement suit immédiatement après la déclaration. La TVS se paie en une seule fois, sans possibilité de fractionnement.
Mode de paiement
Le paiement de la TVS s’effectue par voie électronique. Les entreprises doivent utiliser le télépaiement via leur espace professionnel sur le site des impôts. Assurez-vous que votre compte bancaire est correctement enregistré et dispose des fonds nécessaires.