Comment importer une voiture de l’étranger en France ?

Le marché automobile français parait moins avantageux que celui des autres pays de l’UE et d’ailleurs. Plusieurs se tournent donc vers ces autres marchés, et c’est probablement votre cas. Avant l’achat, sachez que vous aurez certaines formalités à faire une fois en France, prévoyez donc un budget en conséquence.

Lieu d’importation et procédure spécifique

Selon le lieu de provenance du véhicule, les procédures sont différentes.

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Achat du véhicule dans un état DOM/TOM et hors de l’Union Européenne

Les zones de provenance concernée par les dispositifs spécifiques dont on parlera sont : ceux ne faisant pas partie de l’Union Européen, les départements français d’outre-mer, les collectivités territorial française d’outre-mer, les régions de l’antarctiques, les régions de la terres australes et la Nouvelle-Calédonie.

Lorsque le véhicule provient de l’un de ces pays, le propriétaire va devoir payer des droits de douanes en plus de la TVA. L’acheteur recevra le certificat de dédouanement N°846A qu’il remplira dûment. Pour le paiement, vous pourrez émettre un chèque, payé en espèce ou avec une carte bancaire. Lorsque la douane est supérieure à 1524,94 €, il faudra forcément se rendre dans une banque pour un versement. La TVA est à soldé auprès de la Direction générale des Finances publiques.

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Achat du véhicule dans un état de l’Union européenne

Lorsque le véhicule provient d’un autre état membre de l’UE, le propriétaire n’est pas tenu de payer des droits de douanes en France. Toutefois, l’acheteur devrait se présenter au centre des impôts pour certaines formalités douanières. Au terme de cette première procédure, il recevra le quitus fiscal (certificat fiscal). C’est ce document qui prouvera qu’il est en règle en ce qui concerne le paiement de la TVA. Notez que le certificat fiscal n’est pas exigé pour certains types de véhicules. Il s’agit entre autres : des engins de type III, des semi-remorques, des remorques, des forestiers, et des véhicules agricoles.

La TVA ne concerne que les véhicules neufs et elle est à hauteur de 20 % du prix d’acquisition. Sont considérés comme véhicules neufs ceux qui sont mis en circulation il y a moins de 6 mois et qui affichent un kilométrage de moins de 6 000 km. Les véhicules qui ne respectent pas ces règles sont dits d’occasion. Dans ce cas, la TVA est soldée dans le pays d’origine. En France, une visite technique sera nécessaire.

Pour l’estimation de la TVA (les véhicules neufs évidemment), on tient essentiellement compte du prix hors taxes. Le plus souvent, c’est le coût affiché sur la facture d’achat ou sur le contrat de cession. Dans certains cas, le service de douanes peut réévaluer le prix du véhicule, jugeant le prix qui figure sur la facture très suspect. N’achetez surtout pas votre véhicule en incluant le coût de la taxe !

L’assurance auto

Une fois que vous êtes sur le sol français, vous devez souscrire à une assurance auto spécialement pour le véhicule importé. Vu que vous n’aviez probablement pas encore la plaque définitive, on vous recommande une assurance provisoire. Après l’immatriculation complète, vous pourrez passer à la signature d’un contrat d’assurance pour le long terme.

L’immatriculation du véhicule

Lorsque vous importez un véhicule, vous faites d’abord une immatriculation provisoire avant une immatriculation définitive.

L’immatriculation provisoire

L’immatriculation provisoire peut se faire entièrement en ligne sur le site dédié à cet effet. Les pièces suivantes sont requises : le justificatif de domicile, un CERFA 13757, un CERFA 13750, une preuve d’achat, une copie de la carte d’identité, et une copie du permis de conduire. Le traitement de votre demande durera au plus 3 jours. Vous irez prendre votre plaque chez des professionnels reconnus par la préfecture.

Si vous faites la demande d’un CPI WW et que vous l’obtenez, vous pourriez circuler librement pendant près de quatre mois. Mais, si vous obtenez une simple plaque provisoire, vous avez au plus 15 jours pour établir la plaque définitive.

L’immatriculation définitive

La demande l’immatriculation définitive peut également se faire en ligne, mais cette fois-ci sur le site de l’ANTS. En plus des documents fournis pour l’immatriculation provisoire, vous devez disposer : d’un certificat de conformité, d’un quitus fiscal, d’une copie de l’attestation d’assurance, et de l’ancienne carte grise si le véhicule est déjà immatriculé. Il faut compter entre 1 mois et 2 mois pour entrer en possession de la carte grise définitive. On recommande donc un CPI WW qu’une simple plaque provisoire.

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