Quelle garantie pour une voiture d’occasion de particulier à particulier ?

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L’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier permet d’accéder à des prix réduits, payant parfois moins de la moitié du prix initial du véhicule. Cela peut permettre d’obtenir une voiture à des prix parfois dérisoires. Cependant, le marché des voitures d’occasion n’est pas dénué de risques. Dans cet article, vous allez découvrir les avantages d’une garantie pour vous protéger contre les vices cachés, afin de ne pas vous laisser piéger . C’est une étape essentielle pour ne pas en avoir assez lors de l’achat de votre véhicule.

Qu’est-ce que le vice caché ?

Selon l’article 1641 du Code civil, il s’agit d’un défaut qui rend impossible ou altéré l’utilisation attribuée à quelque chose (dans cette situation, une voiture). Nous parlons d’un vice caché car il s’agit d’un défaut qui a été dissimulé au cours du processus de vente par le vendeur, qu’il soit privé ou professionnel. La fourniture d’informations sur l’existence de ce type de défaut aurait conduit presque systématiquement à la non-concrétisation du vente de l’automobile en question.

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Nous parlerons donc d’un vice caché dès qu’un élément de votre moyen de transport est défectueux et nous vous empêcherons partiellement ou totalement de bénéficier du service complet à fournir par votre véhicule. Bien entendu, cette notion peut également concerner autre chose qu’une voiture : bâtiments, produits naturels, matériaux, objets manufacturés (catégorie dans laquelle les voitures sont classées) et biens immatériels. En cas de vice caché, c’est le vendeur qui est responsable envers l’acheteur, même s’il n’en était pas conscient. Cela s’applique à la fois à la vente de biens d’occasion et aux nouveaux produits, qu’ils soient vendus par un professionnel ou un particulier.

Les garanties légales pour une voiture d’occasion : fonctionnement et avantages

Lorsque nous parlons d’une garantie légale pour un véhicule d’occasion tel qu’une voiture, il s’agit de garanties obligatoires concernant l’achat de véhicules. Il existe deux garanties légales : la garantie légale de les défauts et la garantie légale de conformité.

Chaque voiture d’occasion doit avoir la garantie légale des vices cachés, qu’ils soient vendus par un professionnel ou un particulier. C’est la protection contre les défauts non remarqués par l’acheteur (ou le vendeur) au moment de la vente du véhicule qui rendrait votre voiture inutilisable. Il vous donne l’assurance d’être protégé pendant 2 ans après avoir pris connaissance d’un vice caché. Voici les conditions pour en bénéficier :

  • Reconnaissance du (des) défaut (s) par un expert agréé. Il recherchera des preuves que le mauvais état de la pièce défectueuse était bien caché et qu’il existait déjà avant la vente. Cette preuve permet de déterminer la responsabilité du vendeur et de fournir le certificat nécessaire au fonctionnement de cette garantie ;
  • Les défauts rendent votre voiture inutilisable ;

En cas de litige du vendeur, l’affaire peut être réglée par les tribunaux, devant les tribunaux.

Votre véhicule d’occasion doit également bénéficier de la garantie légale de conformité (vendeur professionnel). Il couvre les défauts cachés par le vendeur et les fausses informations concernant le véhicule (kilométrage, manque d’équipement, pièce qui ne fonctionne pas, etc.). Pendant les six mois suivant votre achat, l’exécution de cette garantie ne nécessite aucune preuve. Passé ce délai, cette preuve est obligatoire. Sa durée de validité est de deux ans. Les critères suivants doivent être respectés :

  • n’ont pas effectué de réparation ou de manipulation pouvant être à l’origine des défauts ;
  • le défaut ne doit pas avoir été mentionné par le vendeur avant l’achat ;
  • vous ne devez pas en être conscient lors de l’achat de votre voiture.

Veillez à ne pas mélanger l’utilisation normale de votre voiture à un défaut caché. Les vices cachés ne doivent pas correspondre au contrat acheteur-vendeur. Il est naturel qu’un véhicule d’occasion, surtout s’il a un kilométrage élevé, ait certaines marques d’utilisation.

Le garantie commerciale pour un véhicule d’occasion

Il s’agit d’une garantie facultative . La garantie contractuelle est une autre façon de décrire la garantie commerciale. Tous les professionnels ne l’offrent pas. C’est gratuit : il couvre ce qui a été défini (boîte de vitesses, moteur, freins, etc.).

Vous en savez maintenant plus sur les garanties existantes lors de l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers, afin de ne pas être nourri de réflexion en raison d’un manque d’informations lors de la vente de voitures entre particuliers.

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