Comment obtenir un duplicata après une perte de carte grise ?
La perte de votre carte grise constitue un contretemps significatif pour tout détenteur de véhicule, nécessitant une intervention administrative prompte et rigoureuse. Cette pièce est importante pour la circulation en voiture sur la voie publique. Quelle est donc la procédure à suivre en cas de perte de ce document ? Quels sont les frais associés à la demande d’une nouvelle carte ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Plan de l'article
Les démarches à suivre suite à la perte de votre carte grise
Perdre votre carte grise peut être une situation stressante, mais il existe des démarches précises à suivre pour obtenir un duplicata. Voici quelques conseils pour vous guider dans ce processus.
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Déclaration de perte de carte grise et demande de duplicata
La première action à entreprendre est de déclarer la perte de votre carte grise. Vous pouvez le faire en vous adressant à la police nationale ou à la gendarmerie la plus proche. Comme on peut le voir avec le site www.cartegrise-online.fr, un récépissé vous sera ensuite remis, actant officiellement la déclaration de l’incident. Après cette étape, vous pouvez faire la demande du duplicata de votre carte grise. Cette requête est réalisable en ligne, via le portail de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Constitution du dossier
Pour que votre demande soit traitée, vous devez constituer un dossier complet. Celui-ci doit comprendre :
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- un justificatif d’identité valide,
- le récépissé de déclaration de perte ou de vol,
- un formulaire spécifique de requête de certificat d’immatriculation dûment rempli.
Veillez à l’exactitude des informations fournies pour éviter tout retard dans le traitement. Une fois votre requête soumise et validée, un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement vous seront attribués. Ces éléments confirment la prise en charge de votre dossier. Le duplicata de la carte grise vous est ensuite envoyé par voie postale à l’adresse indiquée lors de la demande. Le temps d’attente pour recevoir votre document varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment du volume de demandes traitées par les autorités compétentes au moment de votre requête. Les demandes effectuées sont généralement traitées sous un délai de deux semaines à un mois.
Les frais associés à la demande d’une nouvelle carte grise
L’acquisition d’un certificat d’immatriculation s’accompagne de divers frais. Ceux-ci se composent principalement de taxes et d’une redevance d’acheminement.
Redevance pour l’établissement du duplicata
La redevance est le coût principal associé à la demande d’un duplicata de carte grise. Elle est fixée par l’État et varie en fonction de plusieurs critères, comme le type de véhicule, sa puissance fiscale et parfois, sa région d’immatriculation. En moyenne, vous devez prévoir 13 euros. Vous trouverez les tarifs précis sur le site de l’ANTS.
Frais d’acheminement de la carte grise
Lorsque vous demandez un duplicata de carte grise, celui-ci vous est envoyé par courrier avec accusé de réception. Les frais d’acheminement sont donc à votre charge. Ils varient selon les services postaux utilisés par les autorités locales. Prévoyez donc ces frais lors de votre demande afin d’éviter tout désagrément et assurez-vous de conserver une preuve de paiement pour vos archives. Les modalités de paiement varient par ailleurs en fonction des administrations. Vous pouvez régler les frais par différents moyens (chèque ou carte bancaire). Assurez-vous de vérifier les moyens de paiement acceptés par l’organisme compétent avant de procéder à la transaction.