Peut-on changer d’assurance auto en cours d’année ?

Votre prime d’assurance auto vient d’augmenter, vos garanties ne correspondent plus à votre usage du véhicule, ou vous avez simplement trouvé une offre plus compétitive. Changer d’assurance auto en cours d’année est tout à fait possible, à condition de respecter quelques règles précises. Le cadre légal a évolué ces dernières années pour faciliter la mobilité des assurés, mais des pièges subsistent, notamment sur les délais et la continuité de couverture.

Le relevé d’information : la pièce à demander avant toute démarche

Avant de comparer les offres ou d’envoyer la moindre lettre de résiliation, commencez par récupérer votre relevé d’information automobile. Ce document récapitule votre coefficient bonus-malus et l’historique de vos sinistres récents.

Pourquoi le demander en amont ? Parce que tout nouvel assureur l’exigera pour calculer votre prime. Sans ce relevé, impossible d’obtenir un tarif fiable.

L’assureur doit vous fournir le relevé dans les 15 jours suivant votre demande, selon l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances. Ne confondez pas cette demande expresse avec la remise automatique qui intervient lors de la résiliation : vous pouvez (et devez) le réclamer avant de résilier, pour préparer sereinement votre changement.

Depuis le 24 juillet 2025, ce relevé a été harmonisé au niveau européen grâce au règlement d’exécution (UE) 2024/1855. Concrètement, si vous avez été assuré dans un autre pays de l’Union, votre historique est désormais lisible et exploitable par un assureur français. Cela facilite aussi les comparaisons pour les conducteurs qui reviennent de l’étranger.

Homme comparant des assurances auto sur smartphone à côté de sa voiture pour changer de contrat

Résiliation après un an de contrat : la loi Hamon en pratique

Une fois la première année de contrat écoulée, vous disposez du droit de résilier à tout moment. C’est la loi Hamon (loi consommation de 2014) qui a introduit cette souplesse pour l’assurance auto obligatoire.

Ce que vous avez à faire (et ce que vous n’avez pas à faire)

Vous avez trouvé un nouvel assureur ? Signez votre nouveau contrat, et c’est le nouvel assureur qui se charge de résilier l’ancien. Vous n’avez normalement pas à envoyer vous-même un courrier de résiliation. Cette prise en charge par le nouvel assureur garantit la continuité de couverture, un point capital puisque la responsabilité civile automobile est obligatoire en permanence, même si le véhicule est immobilisé.

La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’ancien assureur. Pendant ce mois, vous restez couvert par votre contrat en cours. Prévoyez ce délai dans votre calendrier, surtout si vous souhaitez que le changement coïncide avec une date précise.

Le remboursement de la cotisation payée d’avance

Si vous avez réglé votre prime annuellement, l’ancien assureur doit vous rembourser la portion de cotisation correspondant à la période non couverte. Ce remboursement au prorata est dû dans les 30 jours suivant la résiliation. En cas de retard, des intérêts peuvent courir.

Attention au fractionnement de paiement. Certains contrats appliquent des frais de fractionnement qui renchérissent la prime mensuelle. Vérifiez si votre ancien contrat prévoit de tels frais et si le remboursement en tient compte.

Changer d’assurance auto avant le premier anniversaire du contrat

La situation est plus contrainte durant les douze premiers mois. La loi Hamon ne s’applique pas encore. Vous êtes en principe engagé jusqu’à la date anniversaire. Deux mécanismes permettent malgré tout de sortir du contrat.

La loi Châtel et l’avis d’échéance

Votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cet avis arrive en retard (moins de 15 jours avant la date limite, ou après la date d’échéance), vous disposez de 20 jours à compter de la réception pour résilier, même si l’échéance est passée.

Si l’assureur n’a pas envoyé cet avis du tout, vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalité. C’est un levier souvent méconnu. Conservez l’enveloppe avec le cachet postal : c’est elle qui prouve la date de réception.

Le changement de situation personnelle

Certains événements de la vie ouvrent un droit de résiliation anticipée, y compris pendant la première année :

  • Déménagement qui modifie le risque assuré (par exemple, passer d’un garage fermé à un stationnement en voirie)
  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)
  • Changement de profession ou départ à la retraite
  • Vente ou vol du véhicule assuré, ce qui entraîne la suspension puis la résiliation du contrat si aucun nouveau véhicule n’est assuré sous le même contrat

Dans ces cas, vous devez notifier l’assureur dans les trois mois suivant l’événement. La résiliation prend effet un mois après la notification. Là encore, la cotisation payée d’avance est remboursée au prorata.

Femme en rendez-vous avec un conseiller en assurance auto pour changer de contrat en cours d'année

Délais et calendrier concret d’un changement d’assurance auto

Le flou sur les délais est la première source de mauvaises surprises. Voici le déroulement type pour une résiliation via la loi Hamon (contrat de plus d’un an).

  • Jour 0 : vous signez un nouveau contrat auprès de l’assureur choisi. Vous lui transmettez votre relevé d’information et les coordonnées de l’ancien contrat
  • Jour 1 à 5 : le nouvel assureur envoie la demande de résiliation à l’ancien, généralement par courrier recommandé
  • Jour de réception + 30 : la résiliation prend effet. L’ancien contrat cesse, le nouveau prend le relais sans interruption
  • Sous 30 jours après résiliation : remboursement du trop-perçu par l’ancien assureur

Le délai total, du premier contact avec le nouvel assureur à la résiliation effective, oscille entre cinq et six semaines. Pendant toute cette période, vous restez couvert par l’ancien contrat : aucun risque de rouler sans assurance.

Critères de choix pour votre nouveau contrat auto

Comparer uniquement le prix mensuel est une erreur fréquente. La prime ne dit pas tout sur la qualité de la couverture.

Niveau de garanties et franchises

Une assurance au tiers couvre la responsabilité civile obligatoire. Une formule intermédiaire ajoute souvent le vol, l’incendie et le bris de glace. Une tous risques couvre aussi les dommages que vous causez à votre propre véhicule.

Regardez le montant des franchises : deux contrats au même tarif peuvent prévoir des franchises très différentes. Une franchise basse signifie un reste à charge réduit en cas de sinistre, mais une prime généralement plus élevée. Comparez les franchises avant de comparer les primes.

Plafonds d’indemnisation et exclusions

Vérifiez les plafonds pour le vol, le bris de glace et l’assistance. Certains contrats plafonnent l’assistance remorquage ou le véhicule de remplacement à quelques jours seulement. Lisez les exclusions : conduite sur circuit, usage professionnel non déclaré, conducteur non désigné. Ces clauses peuvent rendre un contrat attractif sur le papier totalement inadapté à votre usage réel.

Bonus-malus et antécédents

Votre coefficient de bonus-malus vous suit quel que soit l’assureur. Un bon coefficient (proche de 0,50 après plusieurs années sans sinistre) vous donne un levier de négociation. Le relevé d’information que vous avez réclamé en amont sert précisément à prouver cet historique favorable.

Mains tenant une clé de voiture et pointant une clause d'un contrat d'assurance auto à revoir

Les pièges qui compliquent un changement d’assureur auto

Le trou de couverture

Si vous résiliez vous-même sans avoir souscrit de nouveau contrat, vous risquez une période sans assurance. Rouler sans assurance expose à une amende forfaitaire de 500 euros (minorée) pouvant aller bien au-delà, et à l’immobilisation du véhicule. Ne résiliez jamais avant d’avoir signé un nouveau contrat.

Le mandat de résiliation mal rempli

Quand le nouvel assureur agit pour votre compte, il utilise un mandat de résiliation. Un numéro de contrat erroné, une adresse obsolète ou un nom mal orthographié peuvent retarder la procédure. Vérifiez chaque information avant de signer le mandat.

Le fichier des résiliés

Si c’est votre assureur qui vous résilie (après un sinistre grave ou une fausse déclaration, par exemple), votre nom peut figurer dans un fichier consulté par les autres compagnies. Cela complique la recherche d’un nouveau contrat et entraîne souvent des primes majorées. Ce cas de figure est différent d’une résiliation volontaire de votre part, qui n’a aucune incidence sur votre réputation d’assuré.

Changer d’assurance auto en cours d’année n’a rien de compliqué une fois les délais et les documents en main. Le relevé d’information, le mandat de résiliation et la vérification des franchises sont les trois points à ne pas négliger. Un devis personnalisé reste le moyen le plus rapide de savoir combien vous pouvez économiser : remplissez le formulaire ci-dessous pour être rappelé gratuitement par un professionnel qui étudiera votre situation.

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