Rouler en trottinette électrique sans assurance, c’est miser sur la chance et ignorer sciemment la loi. Depuis 2019, toute personne qui emprunte la voie publique au guidon d’un engin motorisé de ce type doit pouvoir présenter une assurance en responsabilité civile spécifique. Peu importe la brièveté du trajet ou la vitesse modérée : la règle est la même pour tous. Nombreux sont pourtant ceux qui s’imaginent, à tort, que leur assurance habitation les protège automatiquement. Cette confusion coûte cher, car la réalité juridique est sans appel.
Dans les métropoles, les contrôles se multiplient. L’absence d’assurance ne passe plus inaperçue. En cas d’accident, l’impact financier peut être brutal, frappant aussi bien l’utilisateur que la victime. Les compagnies d’assurance, elles, suivent le mouvement : leurs offres s’ajustent à l’essor fulgurant de la trottinette sur nos routes.
Trottinette électrique : pourquoi l’assurance est au cœur des débats
La trottinette électrique a trouvé sa place dans le décor urbain. Légère, rapide, maniable : elle séduit aussi bien les étudiants pressés que les actifs en quête d’efficacité. Mais derrière cet engouement pointe une série de défis : la sécurité routière, la gestion des accidents, la responsabilité en cas de sinistre. La route se partage désormais avec des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dont la croissance exponentielle n’a rien d’anodin.
Quand ces véhicules électriques individuels croisent piétons, vélos, scooters ou voitures, les incidents s’accumulent. Chutes, accrochages, collisions… Même limitée à 25 km/h, la vitesse ne protège pas de l’imprévu. La réglementation tente de s’adapter, mais le débat reste vif sur deux points majeurs :
- Obligation d’assurance : la loi intègre la trottinette électrique dans la catégorie NVEI et impose une assurance trottinette électrique couvrant les dommages causés à autrui.
- Responsabilité : qui paie quoi en cas d’accident ? Les sinistres impliquant des EDPM ne cessent d’augmenter dans les grandes agglomérations.
La réglementation trottinette électrique se renforce pour encadrer la circulation et prévenir les abus. Les assureurs, de leur côté, lancent des contrats sur-mesure : parfois intégrés à l’assurance habitation, parfois totalement séparés. Les discussions se poursuivent, entre législateurs, usagers et compagnies, pour trouver l’équilibre entre la liberté de circuler et l’exigence de responsabilité.
Ce que dit la loi française sur l’assurance des trottinettes électriques
En France, la règle est claire : une assurance responsabilité civile est imposée à tout conducteur de trottinette électrique. Le code des assurances classe ces engins parmi les véhicules terrestres à moteur, au même titre que les scooters ou les motos, pour ce qui concerne la responsabilité envers autrui.
Pour être couvert, il ne suffit pas de compter sur une assurance multirisques habitation standard. Dans la majorité des cas, elle ne prend pas en charge les sinistres liés à l’utilisation d’une trottinette électrique, sauf si une extension spécifique a été souscrite auprès de l’assureur. C’est donc un contrat d’assurance trottinette distinct qu’il faut envisager, afin de garantir la prise en charge des dommages causés à autrui : blessures, dégâts matériels, voire préjudices lourds.
Le champ d’application de la loi ne laisse aucune zone grise : propriétaires, locataires, adeptes de la location en libre-service, tous sont concernés dès lors que la trottinette circule sur la voie publique. Ni l’âge, ni la fréquence d’utilisation n’entrent en ligne de compte. Les compagnies proposent des solutions adaptées, parfois en option sur le contrat d’assurance habitation, parfois via des offres autonomes.
Pour plus de clarté, voici ce qu’il faut garder à l’esprit :
- Responsabilité civile obligatoire pour toute trottinette électrique utilisée sur la voie publique.
- L’absence d’assurance constitue une infraction, qu’il s’agisse d’un usage ponctuel ou régulier.
- Avant de prendre la route, il est indispensable de vérifier que le contrat d’assurance habitation inclut une garantie spécifique pour ce type d’engin.
Cette réglementation vise à protéger tant les victimes que les conducteurs et à instaurer un cadre clair pour l’utilisation des trottinettes électriques en milieu urbain.
Quels risques en cas de non-assurance ? Les conséquences à connaître
Se lancer sur la route sans assurance trottinette électrique, c’est prendre le risque de sanctions qui tombent sans détour. La conduite sans assurance d’un véhicule terrestre à moteur, trottinette comprise, est considérée comme un délit. Lors d’un contrôle, l’amende démarre à 500 euros et peut grimper à 3 750 euros si l’affaire finit devant le tribunal. S’ajoutent à cela la possibilité d’immobilisation de la trottinette, voire sa saisie pure et simple.
Mais le plus inquiétant reste la responsabilité financière en cas d’accident. Sans assurance, le conducteur doit lui-même indemniser les dommages corporels et matériels subis par les tiers. Si des blessures graves sont impliquées, la facture peut virer au cauchemar. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) prend alors le relais pour indemniser la victime, mais il se retourne immédiatement contre le responsable non assuré pour récupérer la somme versée. Un engrenage qui peut plomber durablement la vie d’un conducteur.
Voici ce qui attend les contrevenants :
- Amende minimale de 500 euros
- Obligation de réparer intégralement les préjudices en cas d’accident
- Immobilisation ou confiscation de la trottinette
La loi ne fait pas de distinction selon que la trottinette soit utilisée tous les jours ou seulement à l’occasion. Prendre le guidon sans assurance responsabilité civile, c’est s’exposer à des conséquences qui dépassent largement le simple risque financier.
Tour d’horizon des assurances disponibles et de leurs avantages concrets
Face à l’engouement pour les assurances trottinette électrique, les compagnies ont étoffé leurs formules. Oubliez les vieilles recettes des contrats auto ou moto : il existe désormais des protections dédiées, pensées pour les besoins spécifiques des utilisateurs de trottinette. La pierre angulaire, c’est la garantie responsabilité civile, sans laquelle rouler devient un pari dangereux.
Certains contrats d’assurance habitation couvrent, sous conditions bien précises, la trottinette électrique. Mais cette intégration n’est jamais automatique. Le plus sage reste de vérifier attentivement le contenu du contrat : toutes les formules d’assurance ne prennent pas en charge les engins de déplacement personnel motorisés, et les exclusions sont courantes. Prudence donc, avant de penser être protégé.
Pour ceux qui cherchent une couverture étendue, plusieurs garanties complémentaires sont proposées :
- Garantie individuelle accident : cette option couvre les blessures du conducteur, même s’il est responsable de l’accident.
- Garantie vol : elle permet une indemnisation en cas de vol de la trottinette, sous réserve de respecter les clauses de sécurité prévues au contrat.
- Garantie casse : utile pour le remboursement en cas de chute ou d’accident matériel.
La concurrence entre assureurs fait évoluer les offres : franchises ajustables, assistance dépannage, extension de la couverture à d’autres véhicules électriques individuels… Chaque détail compte, tant pour le montant de la prime que pour la tranquillité de l’utilisateur, en ville comme lors d’escapades hors agglomération. Lire les conditions générales reste indispensable pour s’assurer d’être vraiment protégé, selon la valeur et l’usage de sa trottinette.
Dans les rues encombrées ou sur les pistes cyclables, la trottinette électrique n’est plus un simple gadget : elle engage la responsabilité de chacun, et l’assurance n’est pas un simple papier à signer. C’est la condition sine qua non pour rouler l’esprit léger, sans risquer de tout perdre au moindre accroc.
