Qu’est-ce qu’un Co-titulaire de carte grise ?

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Le certificat d’enregistrement peut être délivré au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales en tant que cotitulaires. En cas de cessation de copropriété du véhicule , vous pouvez supprimer le nom du copropriétaire. Il convient de noter que ce processus peut parfois porter ses fruits, selon les cas.

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Les formalités pour supprimer un nom d’un certificat d’enregistrement

Il est possible de supprimer un nom sur la carte grise après un divorce, un veuvage ou d’autres raisons. Les étapes à suivre sont différentes selon le motif du retrait.

Retrait du nom d’un ex-conjoint sur la carte grise suite à un divorce

La suppression du nom d’un ex-conjoint après un divorce sur la carte grise n’est pas obligatoire. Toutefois, lorsque le jugement de divorce est prononcé et que le véhicule revient à l’un des conjoints, celui qui a la garde du véhicule peut demander à retirer le nom de son ex-épouse sur la carte grise . Le processus peut être effectué sans délai.

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Pour supprimer le nom d’un ex-conjoint sur le certificat d’enregistrement à la suite d’un divorce, il suffit de présenter les documents nécessaires et de payer les frais de transmission du certificat. Pour mener à bien ce processus, vous devez fournir les documents suivants :

  • Une preuve d’adresse ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un formulaire cerfa n° 13750*07 rempli, relatif à la demande d’enregistrement ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation ;
  • La preuve de la validité du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans non exemptés de la inspection ;
  • Le jugement de divorce indiquant que le véhicule est attribué au demandeur ou un jugement de divorce suivi d’un certificat de transfert au profit du demandeur pour le changement de la carte d’immatriculation.

Supprimer un nom sur la carte d’enregistrement après un

Si les deux conjoints étaient mariés sous le régime de la séparation des biens, le véhicule au nom exclusif du défunt devra faire l’objet de la succession. Pour maintenir le véhicule et le maintenir en marche, le conjoint du défunt doit changer la carte d’immatriculationmort .

En revanche, si les deux conjoints étaient mariés sous le régime de la communauté de biens, le survivant peut immatriculer le véhicule à son nom. Cette formalité n’est pas obligatoire et n’a pas de date limite, elle se fait en présentant les mêmes documents nécessaires lors d’un changement de nom suite à un divorce, à l’exception du jugement de divorce. Au lieu de cela, vous devez présenter une copie complète de l’acte de naissance de la personne attestant de son décès.

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Supprimer le nom d’un cotitulaire sur un enregistrement

Il est possible de supprimer le nom du cotitulaire sur la carte grise, pour une raison autre que les cas mentionnés ci-dessus. En effet, le processus s’apparente à un changement de propriétaire. Cela doit se faire en présentant les mêmes documents que lors de l’immatriculation d’un véhicule d’occasioncertificat  :

  • pièce d’identité,
  • preuve d’adresse, montant du
  • coût de la procédure (à payer par carte bancaire),
  • certificat d’enregistrement biffé,
  • preuve de contrôle technique,
  • formulaire cerfa n° 13750*03 acte de transfert rempli
  • établi par l’autre co – support.

SUPPRIMER UN NOM SUR AGREYCARD

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