Puis-je vendre ma voiture à ma société ?

1

Une inspection technique de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre votre voiture, sauf dans deux cas spécifiques : nous vous expliquons tout.

Je vends un véhicule de moins de 4 ans, est-ce qu’une inspection technique est nécessaire ?

Les véhicules neufs doivent effectuer leur première inspection technique avant le 4e anniversaire de la date de première immatriculation de la voiture. Pour vérifier si votre voiture a moins de quatre ans, il vous suffit de vous référer à la carte d’immatriculation (ou certificat d’immatriculation) du véhicule. Voici un exemple de carte d’enregistrement dont la date de première inscription se trouve en haut (lettre B, à droite du numéro d’enregistrement) :

Lire également : Comment vérifier un certificat de non gage ?

Si votre voiture a moins de quatre ans, vous pouvez la vendre sans contrôle technique. C’est l’acheteur de votre voiture qui devra lui faire subir un contrôle technique avant la date de son 4e anniversaire.

Lire également : Qu'est-ce qu'un Co-titulaire de carte grise ?

Je vends un véhicule de plus de 4 ans. L’inspection technique est-elle obligatoire ?

Inspection technique pour la vente d’une voiture de 4 ans (ou plus) est obligatoire. Le propriétaire du véhicule doit passer un contrôle technique avant de le donner à l’acheteur. Si le véhicule a déjà passé un contrôle technique, le dernier contrôle technique doit avoir moins de 6 mois lors de la signature de la vente .

Pouvez-vous vendre un véhicule dont l’inspection technique nécessite une contre-visite ?

Il est possible de vendre une voiture d’occasion avec un contrôle technique qui nécessite une contre-visite. L’acheteur achète sciemment le véhicule à l’ancien propriétaire, qui lui remettra le rapport d’inspection technique, mentionnant la nécessité d’une contre-visite, ainsi que la liste des défauts constatés. En revanche, la vente doit nécessairement être réalisée entre la date à laquelle le contrôle technique a été achevé et la date limite de la contre-visite : le vendeur dispose d’un délai de 2 mois pour vendre sa voiture.

L’ inspection technique est-elle obligatoire dans le cadre d’un transfert de voiture gratuit ?

Vous souhaitez abandonner votre véhicule gratuitement ? Une inspection technique est également obligatoire dans ce cas. La personne qui bénéficie du don du véhicule aura besoin d’une inspection technique de moins de 6 mois pour changer la carte d’immatriculation dans la préfecture. Sans contrôle technique à jour, la préfecture n’émettra pas de nouvelle carte grise.

Vente d’un véhicule de plus de 4 ans sans contrôle technique : possible à une condition.

vente de votre voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légale si elle est vendue à un concessionnaire ou à un garage La . C’est ce professionnel qui s’occupera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir la vendre comme véhicule d’occasion.

Cette alternative est pratique pour les automobilistes qui souhaitent vendre un véhicule rapidement ou qui savent qu’ils auront de nombreuses réparations à effectuer sur leur voiture.

L’inconvénient est qu’en général, le prix d’échange est bien inférieur au prix que vous auriez obtenu en vendant votre véhicule à un particulier.

En résumé : a moins de 4 ans : vous pouvez la vendre – Votre voiture sans inspection techniqueà un professionnel de l’automobile (garage, concessionnaire) : aucune inspection technique . – Vous vendez le véhicule n’est nécessaireplus de 4 ans : une . – Votre véhicule a inspection technique de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre la voiture, même si une contre-visite est nécessaire.

vous pourriez aussi aimer