Comment assurer une voiture sans carte grise ?

Pouvez-vous assurer une voiture sans carte grise ? GUIDE D’ASSURANCE La carte grise est un document officiel, obligatoire pour pouvoir conduire en France avec un véhicule, il faut avoir une carte grise valide mais aussi une assurance. L’assureur demandera systématiquement à l’automobiliste la carte grise pour pouvoir établir le contrat.

Assurance et carte grise : comment ça marche ?

Il est obligatoire d’être assuré au moins pour la responsabilité civile afin de voyager sur la voie publique avec un véhicule. L’automobiliste est donc obligé de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance avec une couverture adaptée, ce que l’on appelle une assurance automobile. Différentes formules peuvent être souscrites et nous trouverons généralement une assurance tierce qui vous permet de couvrir au moins les réclamations responsables ou non responsables. Afin de pouvoir obtenir un contrat d’assurance automobile, il est nécessaire de fournir certaines informations obligatoires telles que la déclaration d’information si l’automobiliste a déjà été assuré, mais également une carte d’identité, le permis de conduire en cours de validité, un RIB et nécessairement, la carte grise de la voiture concernée.

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La carte grise ressemble à la carte d’identité d’un véhicule, vous pouvez trouver certaines informations essentielles telles que le numéro d’immatriculation, la date d’entrée en service ou le nom du propriétaire actuel. Il ne s’agit pas d’un acte de propriété, mais d’un certificat sécurisé qui sera délivré par la préfecture. Sans cette carte grise, la validation de l’assurance du contrat n’est pas possible, mais il est possible d’être assuré temporairement en attendant le document final.

3 scénarios Transfert de véhicules

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L’automobiliste qui achète le véhicule peut l’assurer en fournissant le certificat de transfert, il devra alors fournir la carte d’enregistrement finale.

Voiture en LOA ou LLD

L’automobiliste qui possède une carte grise appartenant à une société de leasing mais la personne qui le désigne comme locataire peut assurer sa voiture.

Carte grise au nom d’un autre

Un automobiliste qui conduit une voiture dont la carte grise est délivrée au nom d’un autre peut assurer sa voiture sous réserve de l’acceptation de l’assureur.

Assurer une voiture avec une carte grise qui n’est pas à son nom (ou barrée)

La carte grise est l’un des documents obligatoires qui doivent être fournis à l’assureur pour pouvoir se conformer à l’obligation d’assurance inscrite dans le code de la circulation, notez que si l’automobiliste conduit avec son véhicule sans assurance, il peut s’exposer à une amende minimale de 500 euros, cette dernière pouvant aller jusqu’à 3750 euros. Une raison pour le moins dissuasive qui justifie l’intérêt de l’assurance avant de prendre le volant. Simplement, dans le cas d’un achat de voiture, la carte d’immatriculation sera celle de l’ancien propriétaire, qu’il aura soigneusement biffé pour enregistrer le transfert du véhicule. Dans ce cas, il est toujours possible d’assurer la voiture, le certificat de transfert servira de pièce justificative en attendant la carte d’immatriculation finale, ce qui permettra à l’automobiliste de conduire avec la voiture et d’être assuré, tout en ayant le temps de suivre les procédures nécessaires.

Lorsque la carte grise n’est pas à son nom, il est également possible de s’assurer mais sous certaines conditions. Toutes les cartes grises des voitures impliquées dans un contrat de LOA ou LLD sont au nom du bailleur, c’est simplement l’organisme de financement qui propose la LOA ou LLD à l’automobiliste. Ce dernier est toujours identifié sur la carte grise comme locataire ou conducteur secondaire, ce cas n’est en aucun cas un frein pour assurer la voiture. En revanche, si la carte grise est au nom d’une autre personne, l’assureur n’est pas obligé d’accepter d’assurer l’automobiliste usager. La loi n’interdit pas au conducteur de conduire le véhicule d’une autre personne mais ce véhicule doit être assuré, soit au nom du propriétaire, soit au nom de l’utilisateur. Dans les deux cas, l’assureur n’est pas obligé d’assurer son client, il faut avant tout jouer à la transparence pour éviter l’assureur contre l’assuré en cas de perte ou autre.

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